Conditions d'utilisation
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Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web « jeusansballon.com » « Jeux Sans Ballon » et des services qui y sont proposés. En accédant au Site, l'application mobile « Jeux Sans Ballon » ou aux services qui y sont proposés, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Éditeur du Service
Le site web « jeusansballon.com » et l'application mobile « Jeux Sans Ballon » sont édités et exploités au nom du développeur dont le nom figure sur la fiche de l'App Store d'Apple, sur Google Play et sur le Site. Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contactez-nous ou à l'adresse courriel indiquée à la section 14 ci-dessous.
2. Description du Service
Jeu Sans Ballon est une plateforme de diffusion de contenus audiovisuels, accessible via le Site et l'Application, notamment de télévision en direct, de radio en direct, d'actualités et de contenus associés. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. La disponibilité des contenus, des flux et des fonctionnalités peut varier selon votre région, votre appareil, le canal d'accès (Site ou Application) et votre abonnement, le cas échéant.
3. Éligibilité et compte utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans (ou à l'âge minimum requis dans votre juridiction). En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition d'âge ou disposer du consentement parental requis.
4. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
— contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité ou de protection du Service ;
— accéder au Service ou à son contenu par des moyens automatisés non autorisés (robots, scrapers, etc.) ;
— copier, enregistrer, redistribuer, revendre ou exploiter commercialement les contenus diffusés sans autorisation préalable ;
— usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
— publier, transmettre ou partager du contenu illégal, diffamatoire, harcelant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement préjudiciable au Service ou à d'autres utilisateurs.
5. Contenu et propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service — textes, images, logos, marques, flux audiovisuels, logiciels et bases de données — est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, aucune licence ou droit ne vous est accordé au -delà d'un usage personnel, privé et non commercial du Service.
Les contenus diffusés peuvent être soumis à des droits d'auteur, de marque ou de licence détenus par des tiers. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Diffusion en direct et disponibilité
Les flux de télévision et de radio sont fournis en l'état. Nous nous efforçons d'assurer une diffusion continue et de qualité, sans garantir l'absence d'interruptions, de retards, de coupures ou d'erreurs techniques. Des opérations de maintenance, des contraintes réseau ou des événements indépendants de notre volonté peuvent affecter temporairement la disponibilité du Service.
7. Achats, abonnements et remboursements
Lorsque le Service propose des achats intégrés ou des abonnements, ceux-ci sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon la plateforme utilisée. Les conditions de facturation, de renouvellement, d'annulation et de remboursement de la plateforme concernée s'appliquent. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter directement Apple ou Google conformément à leurs procédures.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites, applications ou services tiers (réseaux sociaux, lecteurs intégrés, boutiques d'applications). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces services et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et, le cas échéant, supprimer votre compte via les paramètres de l'Application, du Site ou en nous contactant.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de demande des autorités compétentes ou pour toute autre raison légitime, notamment la sécurité ou la maintenance du Service.
11. Exclusion de garantie
Dans les limites autorisées par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, notamment en matière de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité ininterrompue ou d'absence d'erreurs.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'éditeur du Service ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données, de profits ou de clientèle. Notre responsabilité totale, le cas échéant, sera limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou, à défaut de paiement, à cent (100) dollars américains.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de certaines responsabilités, les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer intégralement dans votre cas.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment pour refléter l'évolution du Service ou les exigences légales. La date de dernière mise à jour en tête de page sera actualisée. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication de modifications vaut acceptation des Conditions révisées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables dans votre juridiction.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur du Service, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter préalablement afin de rechercher une solution amiable.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à info@jeusansballon.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable.